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Formation Théorique

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PREMIERE PHASE

La première phase de la formation professionnelle dure du 1er février suivant l’année d’inscription à notre École et se termine le 31 mai de l’année suivante. Du 1er juillet au 31 octobre, les candidats en justice administrative sont répartis en deux catégories. Les candidats aux fonctions de juge stagiaire du Conseil d’Etat et des juridictions administratives ordinaires sont affectés à une section et les candidats aux fonctions de juge stagiaire de la Cour des comptes et du Conseil général d’Etat sont affectés à l’autre section. Par ailleurs, la même période d’inscription s’applique aux stagiaires des cours de justice civile et pénale et des tribunaux d’instance. En particulier pour le cours des procureurs de la République, la période de présence du 1er février au 31 octobre est intégrée.

L’enseignement vise principalement à a) la culture de la liberté d’esprit des huissiers de justice et la nécessité d’adhérer aux principes fondamentaux de la constitution; b) la méthodologie de traitement des dossiers; c) la rédaction de motions ou de mesures provisoires ou de projets de jugements ou de mesures provisoires ou d’actes d’accusation ou de documents de propositions aux Conseils judiciaires ou aux Parlements ou de dispositions; d) participation à des procès fictifs en traitant des cas factuels et en abordant les questions qui se posent devant l’auditoire; e) participation à des conférences fictives avec analyse et approfondissement des cas qui ont fait l’objet d’une jurisprudence ou des cas qui ont été discutés au tribunal mais qui sont en attente de conférence; f) dans les domaines où des changements substantiels ont été apportés à la législation et à la jurisprudence au cours des dernières années; g) dans les questions de nature pratique liées à l’exercice de leurs fonctions, notamment la gestion du temps pour le traitement des affaires, le comportement à l’égard des collègues, des auxiliaires de justice, des avocats et des plaideurs; h) la création de groupes de travail et l’attribution de rôles à ceux-ci (ateliers); et i) les technologies de l’information et de la communication, y compris l’intelligence artificielle, liées à la science juridique.

L’enseignement est également combiné avec des visites d’étude dans des établissements judiciaires afin d’assister à des procès ou à des conférences, des séminaires, des stages ou des cours.

Les stagiaires de la première étape de l’enseignement sont évalués par sept (7) tuteurs principaux, qui ont un minimum de dix (10) jours de cours chacun, en termes de connaissances scientifiques, de capacité d’analyse et de synthèse, d’objectivité, de capacité intellectuelle à raisonner, à argumenter et à tirer des conclusions, de diligence, de passion, d’assiduité, d’éthique et de comportement, tels que ces caractéristiques ressortent de leur implication générale dans le processus éducatif. L’échelle de notation oscille entre zéro (0) et quinze (15). La note globale de progression est constituée par la moyenne des notes individuelles de progression des sept (7) tuteurs principaux. Les stagiaires qui ont obtenu une note d’avancement globale d’au moins huit (8) sont considérés comme des candidats avancés à condition qu’au moins quatre (4) des cours évalués n’aient pas obtenu une note inférieure à huit (8).

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EXAMEN DE FIN DE FORMATION

Les stagiaires qui ont obtenu une note globale d’avancement d’au moins huit (8) au cours de la première phase de formation, du 8 au 18 novembre, subissent un examen de fin de formation devant un jury de trois personnes, qui comprend uniquement une épreuve écrite. L’épreuve écrite comprend trois examens pratiques par cours et par section, lorsque des sections distinctes fonctionnent au sein d’un même cours, selon les modalités suivantes:

Les stagiaires du cours de justice administrative: a) Au sein de la section relative aux nominations au Conseil d’État et aux juridictions administratives ordinaires, des mémoires traitant de questions localisées portant sur: (i) le droit constitutionnel, (ii) le droit administratif et (iii) le droit du contentieux administratif, b) Au sein de la section relative aux nominations à la Cour des comptes et au Commissariat général du Conseil d’Etat à la Cour des comptes, des mémoires traitant de questions localisées portant sur: (i) le droit constitutionnel relatif aux questions relevant de la juridiction de la Cour des Comptes, (ii) le droit financier et (iii) le droit du contentieux administratif relevant de la juridiction de la Cour des Comptes sont éligibles en vue de sélection.

Stagiaires du cours de Justice Civile et Pénale: mémoires traitant de questions localisées axées sur: a) le droit civil, le droit commercial et la procédure civile b) le droit civil et la procédure civile ou en combinaison avec la première et la deuxième section et c) le droit pénal, dans le cadre du Code Pénal et des lois pénales spéciales, ainsi que la procédure pénale ou en combinaison avec tout ce qui précède et le droit européen.

Stagiaires du cours des Procureurs: mémoires traitant de questions localisées portant sur a) le droit pénal, dans le cadre du Code Pénal et des lois pénales spécifiques, b) la procédure pénale ou en combinaison avec les première et deuxième sections, et c) le droit pénal européen.

Stagiaires du cours de Magistrature: mémoires traitant de questions localisées axées sur: a) le droit civil, le droit commercial et la procédure civile b) le droit civil et la procédure civile ou en combinaison avec la première et la deuxième section et c) le droit pénal ainsi que la procédure pénale.

e stagiaire obtient la moyenne des notes obtenues dans les modules susmentionnés de chaque cours, ce qui constitue la note globale de l’examen écrit de fin d’études. Les candidats retenus sont réputés avoir obtenu une note globale d’au moins huit (8). Les décimales supérieures à un centième ne sont pas prises en compte.

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LISTES DES LAURÉATS

Le classement des lauréats est déterminé sur la base des notes attribuées à chaque stagiaire:

a) Aux examens d’entrée à notre Ecole avec un coefficient de pondération de trois dixièmes (30%)

A la première étape de la formation, la moyenne des notes de progression avec un coefficient de pondération de trois dixièmes (30%); et

c) A la remise des diplômes avec un coefficient de pondération de quatre dixièmes (40%). Toutes les notes sont multipliées par le facteur de pondération correspondant et la totalité des notes obtenues est divisée par la somme des facteurs de pondération.

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RÉPARTITION DES CANDIDATS DANS LES DÉPARTEMENTS

Les stagiaires du cours de Justice Administrative, inscrits sur les listes de lauréats, sont classés, sur la base de leur ordre de réussite et de la déclaration de préférence remise à notre École, en sections selon les disciplines judiciaires pour lesquelles le concours d’admission a été annoncé, et les postes organiques correspondants, destinés à être occupés comme suit:

a) Juges stagiaires du Conseil d’État

b) Juges stagiaires du Tribunal Administratif de Première Instance

c) Juges stagiaires de la Cour des Comptes et

d) Juges stagiaires de l’État Major de la Cour des Comptes.