LogoFR

Stage

FORMATION (STAGE)

DEUXIÈME ÉTAPE

La deuxième étape de la formation consiste en un stage dans les tribunaux et dure du 24 novembre de l’année d’inscription à notre École jusqu’au 31 mai de l’année suivante. La formation s’effectue, pour ceux qui ont choisi les cours pour juges stagiaires du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Commission générale de la Cour des comptes, respectivement auprès des tribunaux du Conseil d’État, de la Cour des Comptes et de la Commission Générale de la Cour des Comptes, et pour les autres à Thessalonique, auprès des Tribunaux de District de toutes les sections et auprès du Parquet correspondant.

Lors du stage, jusqu’à cinq (5) stagiaires sont affectés à chaque instructeur par les huissiers de justice superviseurs, qui se relaient pendant le stage de telle sorte que tous les instructeurs soient responsables de tous les stagiaires et que les stagiaires soient tenus d’être formés dans plus d’un cours.

Les stagiaires travaillent sous la direction des huissiers de justice (superviseurs et formateurs) sur les dossiers qui leur sont confiés, sur des projets de recommandations ou des projets de décisions de justice, ou sur des propositions de poursuites ou des ordonnances de poursuites ou des mises en examen ou des suppléances. Lorsqu’ils sont convoqués, ils assistent aux audiences préliminaires ou aux enquêtes et participent, sans droit de parole ni de vote, aux audiences des tribunaux lors de la discussion des affaires à l’audience et lors des conférences, sans que leur participation soit consignée dans les rapports, procès-verbaux ou décisions. Des réunions d’information et de formation sont également organisées à intervalles réguliers, auxquelles la présence des maîtres de stage est obligatoire. Le maître de stage détermine la fréquence, le lieu et l’heure de ces réunions.

Les performances des stagiaires au cours de leur stage sont évaluées par les huissiers de justice responsables de leur formation sur la base des critères suivants: a) leur éthique, leur comportement et leur présence générale au tribunal b) leur assiduité et leur efficacité, c) leur formation scientifique d) leur coopération avec les formateurs et les autres huissiers de justice e) leur capacité à traiter un mémoire et les arguments exprimés dans les conférences auxquelles ils assistent, et f) leur capacité à rédiger un mémoire et à présenter une affaire au tribunal.

Le classement final de chaque stagiaire au stade du dépôt est la somme des échelons correspondant aux classements de tous les formateurs, à savoir: a) le groupe 1 correspond à un échelon de 1,2, b) le groupe 2 correspond à un échelon de 1,15, c) le groupe 3 correspond à un échelon de 1,1 et d) le groupe 4 correspond à un échelon de 1. Les stagiaires qui sont placés dans le groupe 5 sont considérés comme des recalés et devront refaire le dépôt dans la séquence de formation suivante. Au cas où ils ne feraient toujours pas partie des lauréats, ils seront radiés de notre Ecole.

FORMATION (STAGE)

LISTE D'ANCIENNETÉ

La note finale, obtenue par chaque stagiaire et sur la base de laquelle son ordre dans la liste d’ancienneté respective est déterminé en tenant compte des notes obtenues:

a) Lors des examens d’entrée à notre Ecole, dont le facteur de pondération est de trois dixièmes (0,3),

b1) Lors de la réussite de la première sous-étape du premier cycle de formation, coefficient de pondération d’un dixième (0,1)

b2) Lors de la deuxième sous-étape du premier cycle de formation, coefficient de pondération de deux dixièmes (0,2); et

b3) lors de l’ensemble du premier cycle de formation, coefficient de pondération de trois dixièmes (0,3); ainsi que

c) la note de l’examen de fin d’études, coefficient de pondération de quatre dixièmes (0,4). On multiplie toutes les notes par le facteur de pondération correspondant et on divise la totalité par la somme des facteurs de pondération. Parmi les stagiaires ayant la même note finale, le stagiaire ayant obtenu la meilleure note à l’examen d’entrée de notre École est prioritaire.

FORMATION (STAGE)

ÉVALUATION ÉTHIQUE ET COMPORTEMENTALE - ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE

Les candidats ayant achevé avec succès la deuxième phase de formation, au plus tard le 5 juin de l’année qui suit l’année d’inscription à notre École, sont évalués lors d’une réunion spéciale du Conseil des études afin de déterminer s’ils sont considérés comme aptes à exercer les fonctions d’huissier de justice qui leur sont confiées. Cette évaluation ne peut être négative que si, par une décision spécialement motivée, il est établi que le stagiaire ne possède pas l’éthique judiciaire nécessaire ou présente des troubles du comportement qui soit entravent la coopération avec ses confrères et les autres membres du corps judiciaire, soit portent gravement atteinte à sa réputation personnelle ou à son autorité judiciaire. Afin d’établir les constatations ci-dessus, une évaluation psychiatrique, comprenant un test psychométrique écrit et oral, est effectuée au cours de la première phase de la formation et au cours de la deuxième phase de la formation par un comité de trois membres composés d’un directeur et de deux membres d’une unité psychiatrique comprenant deux officiers psychiatriques d’un hôpital d’État ou universitaire, soit A ou B.

FORMATION (STAGE)

PROLONGATION DE STAGE

A l’issue des étapes de formation et de l’établissement de la liste d’ancienneté de chaque section, le stage des stagiaires est prolongé dans les mêmes juridictions ou au parquet compétent jusqu’à la publication du décret présidentiel les nommant à un poste organique d’huissier de justice stagiaire. Tout au long de cette prolongation, les stagiaires exercent les mêmes activités, sont soumis au même contrôle et perçoivent de notre École la même rémunération que celle perçue pendant leur formation.